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Donner de l'argent de poche à ses enfants ou petits-enfants lorsqu'ils sont petits est monnaie courante. Les sommes peuvent croître à mesure que l'enfant grandit et les sous pourront alors les aider à financer leurs études, leur permis, leur premier emménagement, etc. Autant d'étapes durant lesquelles un coup de pouce des générations précédentes est le bienvenu.
C'est pourquoi, de nombreux grands-parents et parents donnent régulièrement de l'argent à leurs enfants et petits-enfants. S'il était souvent possible jusqu'à présent d'effectuer un virement vers le compte épargne de son enfant ou petit-enfant ou vers son assurance-vie, la donne a changé et ce type de versement est désormais proscrit. Alors, comment donner de l'argent à son enfant ou petit-enfant ? Comment s'assurer de pouvoir malgré tout leur mettre le pied à l'étrier ? Retour sur la réglementation en vigueur, les solutions pour continuer de réaliser des virements à destination de ses descendants et les autres options qui s'offrent à vous pour les aider financièrement.
Interdiction des virements vers un compte épargne dont on n'est pas le titulaire
Il n'est pas possible de verser de l'argent par virement sur des comptes épargnes ou sur un contrat d'assurance-vie dont on n'est pas le titulaire. Et cette disposition date de… 1969 ! À l'époque, le Conseil national du crédit et du titre (aujourd'hui Comité consultatif du secteur financier) précisait déjà que « les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue. » Sauf que dans les faits, les établissements bancaires ne respectaient souvent pas cette disposition et faisaient preuve d'une très grande tolérance qui a permis à des parents et grands-parents d'alimenter par virement le compte épargne de leurs descendants sans aucun problème pendant des décennies. Cependant, depuis l'application de la directive européenne sur les paiements (DSP2) transposée dans le droit français par les sénateurs en 2018, les choses ont bien changées et, depuis quelques mois, il est quasi-impossible d'effectuer un virement vers un compte-épargne dont on n'est pas le titulaire. La raison invoquée est somme toute légitime : cette pratique constitue selon les sénateurs un « risque d'opération non-autorisée », risque qui remet en question la possibilité d'être indemnisé par sa banque en cas de fraude.
Alimenter un compte épargne ou un contrat d'assurance-vie : mode d'emploi
Si les virements ne sont plus possibles vers un compte épargne dont on n'est pas titulaire, il n'est cependant pas interdit de donner de l'argent à ses descendants. Seulement, il faudra obligatoirement faire transiter ces sommes par le compte courant du titulaire du livret d'épargne à qui l'on veut donner des sous, ou le compte courant du représentant légal du titulaire du livret d'épargne. C'est ensuite au destinataire de votre somme d'argent de mettre sur son compte épargne ou son assurance-vie les sous que vous lui aurez fait parvenir sur son compte courant. Pour les mineurs, ce sont les parents qui sont chargés d'effectuer ce virement entre compte à vue et compte épargne. Ainsi, une étape supplémentaire a été ajoutée mais il reste bien possible de donner de l'argent à son enfant ou petit-enfant pour alimenter son compte épargne ou son assurance-vie.
Quels autres moyens de donner de l‘argent à ses enfants ou petits-enfants ?
Pour gâter ses enfants et petits-enfants ou pour financer un projet, d'autres moyens existent. Vous pouvez notamment leur donner des espèces. Mais pour des raisons évidentes, il vaudra mieux privilégier ce moyen pour donner de l'argent de poche qui concernent des sommes relativement peu importantes.
Pour faire des dons d'argent conséquents et aider un enfant ou petit-enfant à financer ses études ou à démarrer dans la vie active, il est en revanche possible de réaliser des donations. Vous pourrez ainsi transmettre de l'argent mais aussi des valeurs mobilières (un PEA par exemple) ou encore des biens immobiliers (dans leur globalité ou bien seulement la nue-propriété si vous le souhaitez). D'ailleurs, le gouvernement planche actuellement sur un allégement de la fiscalité des droits de donations pour favoriser la transmission de l'épargne entre générations. De quoi envisager sérieusement cette alternative !
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